- Bien choisir sa méthode de vente de bois -

La commercialisation des bois est une opération essentielle pour le propriétaire forestier. Par cette action, il va récolter les fruits de plusieurs dizaines d’années d’effort. Il convient donc de ne pas rater cette vente, en choisissant la méthode la mieux adaptée.

Il faut d’abord définir sous quelle forme les bois seront mis en vente : sur pied ou abattus. Si l’on choisit la vente sur pied, très majoritairement pratiquée, les arbres sont vendus en l’état sur la parcelle, sans garantie de volume, de quantité ou de qualité. Une fois la vente conclue, c’est à l’acheteur de trouver et de payer la main d’œuvre nécessaire à l’abattage et au débardage des bois. C’est bien entendu la méthode la moins contraignante pour le propriétaire, d’autant que, si pour une raison ou pour une autre, le lot ne se vend pas, les arbres restent sur pied et peuvent être remis en vente ultérieurement.

Dans l’autre option, la vente des bois abattus et sortis bord de route permet de trier les différentes qualités et donc de mieux valoriser la coupe. Le propriétaire doit par contre faire l’avance des frais d’exploitation. Ce mode de vente nécessite de disposer d’une avance de trésorerie, d’effectuer un suivi des travaux et d’avoir un minimum de connaissances techniques pour savoir comment définir et trier les différentes qualités de bois. En cas de mévente, ceux-ci risquent de s’abîmer, ce qui limite la marge de négociation du propriétaire.

Lorsque les bois sont vendus sur pied, ils peuvent l’être en bloc ou à l’unité de produit. Pour des bois vendus en bloc, l’acheteur propose au vendeur un prix global pour le lot, toutes qualités confondues. Le propriétaire doit donc disposer de solides compétences techniques pour estimer au mieux le volume, la qualité, les débouchés et donc la valeur de son lot.

Quant à la vente à l’unité de produit, le prix au m3 ou au stère est défini à l’avance pour chaque qualité de bois, en fonction de sa destination. On peut également fixer un prix moyen au mètre cube toutes qualités confondues pour éviter des contestations sur le classement des bois après exploitation. Les bois sont cubés sur place de dépôt, contradictoirement par l’acheteur et le vendeur après ou au fur et à mesure de l’exploitation. Ceci nécessite de la part du propriétaire une réelle disponibilité et un minimum de surveillance car un lot vendu à l’unité de produit est rémunéré en fonction du volume réellement exploité. Avec cette formule le vendeur peut aussi exiger à la signature du contrat un prix minimum garanti pour la coupe afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Pour le bois de chauffage, l’unité légale de vente est le stère : 1 m3 de volume apparent de bois empilés et coupés en longueur de 1 mètre.
Pour le bois de chauffage, l’unité légale de vente est le stère : 1 m3 de volume apparent de bois empilés et coupés en longueur de 1 mètre.

Reste enfin à décider du mode opératoire de la vente. La règle d’or est de toujours faire jouer la concurrence et donc de solliciter les offres de différents acheteurs. Lorsque le propriétaire souhaite s’occuper lui-même de sa vente, il doit là aussi être suffisamment disponible pour faire visiter son lot aux acheteurs intéressés. Il doit être vigilant sur chaque clause du contrat de vente et prendre les garanties nécessaires pour être payé. A défaut, le propriétaire peut faire appel à des opérateurs professionnels qui, moyennant le paiement d’une commission calculée sur la valeur de vente, se chargeront d’assurer toutes ces démarches, soit dans le cadre d’un appel d’offre restreint, soit dans le cadre d’une vente groupée aux enchères.

Quel que soit le mode de commercialisation choisi, un contrat de vente est indispensable. Il précise l’objet de la transaction, le prix d’achat, les conditions d’exploitation ainsi que les modalités et délais de paiement. Ce document permet d’éviter beaucoup de litiges et offre des possibilités de recours en cas de problème. Il est également indispensable en cas de vente sur pied d’un lot de bois de chauffage à un particulier pour éviter que celui-ci ne soit considéré comme un bûcheron non déclaré employé par le vendeur. Les ventes de bois de chauffage dites « à moitié » sont illégales car considérées juridiquement comme un travail clandestin payé en nature.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
BOIS ET FORÊTS
CRPF
Année 2017 95 Juridique
Dans la même rubrique
  1. Être en règle en transportant du bois avec une remorque
  2. Les revenus annexes de la forêt sont soumis à impôt
  3. Trois formules pour les successions : partage, indivision ou groupement forestier
  4. Le plan de gestion est la meilleure garantie de gestion durable
  5. L’organisation du droit de chasse
    influe sur la maîtrise des populations de cervidés

  6. Les coupes de bois doivent être conformes à la réglementation
  7. Les plans locaux d’urbanisme et la gestion forestière
  8. Plantation d’arbres : gardez vos distances
  9. L’engrillagement d’un bois est un droit accompagné de certains devoirs
  10. Les limites floues du Bien Non Délimité
  11. Pas d’exonérations fiscales sans une garantie de gestion durable
  12. Simplification de la déclaration du revenu forestier
  13. Dégâts de gibier : la justice tranche en faveur d’un propriétaire forestier
  14. Les servitudes de passage peuvent être source de conflits entre propriétaires voisins
  15. Tout propriétaire forestier devrait assurer sa responsabilité civile
  16. PEFC : une réponse européenne appropriée aux défis de la gestion forestière durable
  17. De nouvelles réductions d’impôt sur le revenu
  18. Le coût de l’assurance dépasse le revenu forestier
  19. Les biens vacants et sans maître peuvent retrouver un propriétaire
  20. L’usufruitier entretien et fait prospérer le capital du nu-propriétaire
  21. Les différents périmètres de protection des captages d’eau
  22. Grâce au regroupement, même les petites parcelles
  23. La loi renforce le contenu et la valeur du plan simple de gestion
  24. Les frais de mutation peuvent être allégés en cas de vente de parcelles boisées
  25. Pas de coupes de bois sans formalités dans les sites inscrits ou classés
  26. Loi forestière : garanties de bonne gestion exigées
  27. Foncier regroupé, gestion facilitée
  28. Des documents d’objectifs pour la gestion des sites du réseau Natura 2000
  29. Cinquante ans d’allègements fiscaux pour les chênaies
  30. Tout faire pour éviter une tempête de feu
  31. Moins d’impôts pour les parcelles sinistrées
  32. Petites parcelles : l’union fait la force
  33. Le Plan de chasse : l’outil de la réconciliation forêt gibier
  34. Les bourses foncières : un outil souple pour lutter contre le morcellement
  35. Les coopératives forestières proposent une nouvelle garantie de gestion durable
  36. Le permis voiture souvent insuffisant pour conduire un tracteur
  37. La fiscalité s’adapte au cas des peupleraies
  38. L’accès du public en forêt n’est qu’une tolérance
  39. Les dégâts de grand gibier désormais indemnisés sous conditions
  40. En site Natura 2000, les documents de gestion forestière durable doivent être complétés
  41. La fiscalité forestière prend en compte les accidents climatiques
  42. Le désherbage chimique sur la sellette
  43. Le renouvellement de la forêt est encouragé fiscalement
  44. Préférence aux voisins pour la vente des parcelles boisées de moins de quatre hectares.
  45. Exonération temporaire d’impôt sur le foncier forestier forestier pour les régénérations
  46. Un nouveau conseil pour le CRPF Poitou-Charentes
  47. Deux nouveaux financeurs pour boiser 1000 hectares
  48. Plusieurs évolutions fiscales applicables en 2012
  49. Ligne Grande Vitesse : des aides pour gérer les zones humides
  50. Achat de parcelles boisées : le droit de préférence évolue
  51. Les utilisateurs de pesticides doivent justifier d’un certificat
  52. La maîtrise du grand gibier passe par le plan de chasse
  53. Pas de régime fiscal spécifique à la forêt sans garantie de gestion durable
  54. Planter des peupliers pour sauvegarder la filière
  55. Le défrichement est soumis à autorisation
  56. Les encouragements fiscaux pour la forêt sont modifiés et prolongés
  57. L’élagage est obligatoire à proximité des lignes électriques
  58. Vente de parcelles boisées : le droit de préférence étendu au profit des communes
  59. Moins de numéros cadastraux grâce à un simple courrier
  60. Comment matérialiser ses limites parcellaires avant tout acte sylvicole
  61. Les valeurs du sol et du peuplement déterminent le prix d’une parcelle forestière
  62. Un programme de coupes peut compléter le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles
  63. Bien choisir sa méthode de vente de bois
  64. 5,5% : un seul taux de TVA pour les travaux forestiers