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- Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles -

Un outil de gestion adapté à la parcelle forestière

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est un document élaboré par le CRPF en conformité avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Il est approuvé par le préfet de région.

Le CBPS présente et fixe les recommandations générales et les bonnes pratiques sylvicoles qui permettent la gestion durable des peuplements forestiers.

Enfin, le CBPS identifie par zone naturelle les contraintes cynégétiques et précise les itinéraires et les pratiques sylvicoles les plus adaptés aux peuplements locaux dans leur contexte environnemental et social.

Depuis la loi d’avenir de 2014, vous avez la possibilité de joindre à votre adhésion au CBPS un programme de coupes et de travaux indiquant ce que vous souhaitez réaliser dans vos bois. Vous disposerez ainsi d’un réel outil de suivi de la gestion de vos peuplements.

Une présomption de garantie de gestion durable

Les parcelles, pour lesquelles l’adhésion au CBPS a été sollicitée, bénéficient de la présomption de garantie de gestion durable. Cette disposition permet d’honorer l’engagement souscrit par le propriétaire dans le cadre d’une disposition fiscale (régime Monichon, Impôt Sur la Fortune, …) quand la propriété boisée n’est pas soumise à PSG. Pour le cas particulier du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt (DEFI-Forêt), un PSG est exigé dès 10 ha lors d’une acquisition. L’adhésion au CBPS permet de solliciter les aides publiques.

De plus en Espace Boisé Classé d’un PLU, si vous présentez à l’approbation du CRPF un programme de coupes et de travaux, vous n’aurez pas à déclarer ces interventions à la mairie.

Une adhésion volontaire

Le CBPS s’adresse uniquement aux propriétaires de petites forêts sans obligation de PSG. L’adhésion est souscrite pour 10 ans pour une liste de parcelles clairement identifiées.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le CBPS et son formulaire d’adhésion :

Si vous souhaitez adhérer simultanément au CBPS et à PEFC, vous pouvez télécharger le document "CBPS et adhésion PEFC". Il comporte une déclaration d’adhésion au CBPS et à PEFC, bien sûr cette adhésion peut être complétée par un programme de coupes et de travaux.