- Comment matérialiser ses limites parcellaires avant tout acte sylvicole -

Lorsqu’ils envisagent de réaliser une coupe, certains propriétaires s’aperçoivent qu’ils connaissent mal les limites de leur parcelle. La matérialisation de celles-ci sur le terrain est pourtant fortement conseillée avant toute vente.

Pour se repérer, il est souhaitable de disposer d’une carte IGN à l’échelle 1/25000 et d’une photo aérienne de ses bois (disponibles sur le site internet officiel Géoportail). Ensuite, le propriétaire n’a d’autre choix que de se référer au cadastre. L’échelle du plan lui permettra de calculer les dimensions de sa parcelle et de les reporter sur le terrain. Pour cela, il faut se munir d’un double décamètre, ou lorsqu’on en a la possibilité, d’un topofil (instrument à fil perdu permettant de mesurer de plus longues distances), et d’une boussole. Il est important de partir d’un point connu, même si ce dernier se trouve à une certaine distance de la parcelle : borne, monument, angle de maison... Les chemins ruraux, routes, ruisseaux ne sont pas des points fiables. Au fil du temps, ces derniers ont pu être déplacés. En complément de ces mesures, la présence d’une borne, d’un fossé, d’une grosse pierre, d’une transition entre deux types de peuplements voisins, d’arbres plus vieux en bordure, peuvent aider à localiser les limites parcellaires.

Une fois les limites identifiées, des piquets sont plantés dans les angles de la parcelle. Le marquage du périmètre peut être réalisé avec une peinture longue durée de couleur vive. Il faut cependant prévoir un entretien régulier afin de ne pas perdre le travail effectué et repasser tous les deux ou trois ans pour rafraîchir la peinture. Il est conseillé d’informer ses voisins de la démarche. Une rencontre avec ceux-ci permet de valider la délimitation. Ceci peut éviter d’éventuels conflits au moment de la coupe. Si ce travail est nécessaire avant toute coupe, il l’est aussi pour toute autre opération sylvicole.

Dans tous les cas, cette délimitation n’a aucune valeur légale, en cas de désaccord sur les limites, seul un géomètre expert permettra de valider celles-ci sur le terrain.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Alexandre GOBIN
CRPF
Année 2016 93 Juridique
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