- La chasse peut améliorer les revenus forestiers -

La valorisation économique de la chasse en forêt privée n’est possible que lorsque le propriétaire est détenteur du droit de chasse. Ceci exclut de fait la très grande majorité des 280 000 propriétaires forestiers de Poitou-Charentes, qui possèdent chacun une trop faible surface. Néanmoins, pour les propriétaires qui en ont la possibilité, une activité cynégétique bien organisée peut représenter un complément économique non négligeable, notamment dans un contexte de marasme des cours du bois.

Le droit de chasse est un droit d’usage lié au droit de propriété. Il peut être restreint pour cause d’intérêt général. La loi Verdeille, votée en 1964, vise à conserver une chasse populaire et à rationaliser la gestion technique et administrative de la chasse sur des territoires cohérents. Lorsqu’elle s’applique (départements de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres(1)), les propriétaires sont tenus d’abandonner leur droit de chasse à une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA), dont ils deviennent membres. Il ne leur est plus possible de gérer et donc de valoriser économiquement la chasse sur leur propriété.

Les chasses privées ou gardées ou réservées doivent être signalées par des panneaux disposés régulièrement.
Les chasses privées ou gardées ou réservées doivent être signalées par des panneaux disposés régulièrement.

Le législateur a prévu des exceptions. Ainsi, les propriétaires de superficies d’un seul tenant supérieures à 20 ha (40 ha en Vienne) peuvent faire opposition à l’inclusion de leurs parcelles dans le territoire de l’ACCA. Ils conservent ainsi leur droit de chasse et on parle alors de chasses « privées » ou de chasses « gardées ». Le propriétaire peut alors jouir directement de son droit de chasse. Il peut également décider de le louer. Dans ce cas, afin d’éviter les conflits d’usage avec les chasseurs locataires, il est indispensable d’établir un contrat. Celui-ci doit préciser la durée de location, les conditions d’exercice de la chasse, la réserve éventuelle d’un droit de chasse au bailleur, le prix de location… Le propriétaire doit au minimum être associé aux demandes de bracelets(2) afin que le plan de chasse assure un bon équilibre forêt-gibier. Les potentialités des territoires étant hétérogènes, les écarts de prix observés sont importants : de 10 à 70 € par hectare et par an à dire d’expert. A titre de comparaison, la valeur locative du droit de chasse dans les forêts de l’Etat s’élevait à 29,50 € par hectare et par an sur le département de la Vienne lors des dernières adjudications. Lorsqu’elles sont engrillagées, les chasses privées sont fréquemment appelées parcs de chasse. Cette appellation ne correspond à aucune définition juridique spécifique et toutes les chasses privées doivent respecter la réglementation sur les plans de chasse et les périodes autorisées.

Certains propriétaires forestiers ont opté pour une autre exception leur permettant de conserver leur droit de chasse : les enclos cynégétiques. A la différence des parcs, ils répondent à une définition stricte, cadrée par la loi. Les propriétés doivent comporter une habitation et être entourées d’une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les voisins. Cette clôture doit empêcher complètement le passage de tout gibier à poil. Dans ce cas, il est possible de chasser ces animaux toute l’année, en s’affranchissant des dispositions concernant le plan de chasse.

La valorisation de l’activité cynégétique peut aller bien au delà d’une simple location : chasse à la journée et/ou à la pièce, petit ou gros gibier, abonnements, prestations supplémentaires (restauration, hôtellerie, trophées …). Les prix sont ainsi très variables. Les quelques exemples de tarifs relevés sur les sites internet de grands domaines forestiers de chasse en Poitou-Charentes varient de 100 à 600 € la journée par personne. La chasse devient alors une véritable activité commerciale et peut être confiée à une entreprise dépendant du propriétaire, avec emploi de gardes chasses, régisseurs, personnel administratif et de restauration, couplage éventuel avec une activité d’élevage de gibier…

Quel que soit son degré d’intensité, la valorisation commerciale de l’activité cynégétique en forêt doit être effectuée dans le respect des espèces et du milieu forestier. Les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats (ORGFH), qui définissent les axes d’une politique régionale en la matière, se prononcent contre la multiplication des engrillagements. Ceux-ci contribuent au cloisonnement du milieu naturel et isolent les populations animales. Les ORGFH insistent également sur le maintien d’un équilibre entre les effectifs de grand gibier et la pérennité des forêts. En effet, certains propriétaires ou locataires peuvent avoir tendance à maintenir des sureffectifs pour des raisons commerciales, ce qui menace le renouvellement des forêts et donc le support même de l’activité économique.

(1) Dans le département de la Charente, on trouve essentiellement des sociétés de chasse qui remplissent quasiment les mêmes fonctions que les ACCA.

(2) Dans le cadre du plan de chasse, l’autorisation de tuer un animal se traduit par l’attribution d’un bracelet.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Arnaud GUYON
CRPF
2ème trimestre 2013 82 Economique
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