- Le plan de gestion est la meilleure garantie de gestion durable -

La loi du 6 août 1963 a créé le plan simple de gestion (PSG) en vue de contribuer à améliorer la productivité des forêts privées. La loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001 l’a conforté et promu au rang d’outil de gestion durable.

Le contenu du PSG a donc été enrichi. Il comprend toujours le traditionnel état des lieux de la forêt, préalable nécessaire à la définition des objectifs et d’un programme de coupes et travaux adéquat. Ces éléments sont désormais complétés par une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la forêt. Un bilan de la gestion passée en fait désormais partie. Le PSG doit également évaluer l’équilibre sylvo-cynégétique et ses conséquences en matière de régénération des peuplements. Cet équilibre est analysé au regard des plans de chasse appliqués, des dégâts observés et des espaces ouverts.

Le PSG fait enfin mention des différentes dispositions réglementaires ou conventions existant sur le massif. C’est ainsi que le propriétaire doit indiquer la présence de ZNIEFF*, périmètres de captage ou de toute autre zone de protection réglementaire. Sur ce point, le CRPF a prévu de faciliter la tâche du sylviculteur en lui fournissant la cartographie des éléments quand ils existent.

En regroupant l’ensemble de ces informations, le propriétaire prouve qu’il a bien pris connaissance du contexte économique, social et environnemental concernant sa forêt. Ainsi la gestion envisagée, dans la mesure où elle reçoit l’agrément du CRPF, tient compte de ces différents paramètres. Les orientations sylvicoles définies dans le PSG participent donc à la préservation de la diversité biologique, à l’accroissement de la productivité, à la bonne capacité de régénération des peuplements et à la vitalité de la forêt.

Il convient de rappeler que, dorénavant, les aides à l’investissement forestier sont réservées aux propriétés disposant d’un outil de gestion durable. Par ailleurs, ceux qui souhaitent, pour mieux vendre leurs bois, adhérer au Programme Européen de Reconnaissance des Forêts Certifiées (PEFC), s’engagent à avoir l’outil de gestion durable adapté à leur situation. Dans les deux cas, s’ils possèdent plus de 25 hectares d’un seul tenant, ce sera obligatoirement un PSG agréé. Entre 10 et 25 hectares d’un seul tenant, ce peut être un PSG volontaire.

Afin de vous aider dans vos démarches, le Centre a mis au point un modèle de plan de gestion complétée par une notice explicative disponibles sur simple demande. Des journées d’information et des stages de quatre jours sont aussi programmés. La méthode a fait ses preuves puisque déjà plusieurs PSG, réalisés par d’anciens propriétaires stagiaires, ont été agréés.

* Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Mathieu FORMERY et Martial HOMMEAU
CRPF
2ème trimestre 2006 54 Juridique
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