- Les aides de l’Etat variées mais limitées -

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Julien MASSETTI est responsable de la cellule forêt-bois au Service Régional de l’Economie Agricole, de la Forêt et de l’Environnement au sein de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes.

Bois et Forêts  : Quels types d’aides financières apporte l’Etat aux propriétaires forestiers ?

Julien Massetti : Dans le cadre du nouveau cycle de la politique agricole commune (2007-2013), les aides que versent l’Etat et l’Union Européenne à travers le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) aux propriétaires forestiers sont recentrées autour de 3 axes : la valorisation du potentiel forestier, la mobilisation du bois et la protection de la ressource. Bien sûr les engagements pris au lendemain de la tempête sont tenus : jusqu’en 2010, l’Etat et le FEADER soutiennent la reconstitution des parcelles détruites en décembre 1999. Parallèlement aux aides directes, le soutien de l’Etat aux sylviculteurs se traduit par les mesures de défiscalisation (DEFI forêt et DEFI travaux) : à partir de 5 ou 10 hectares, l’acquisition de parcelles boisées ou à boiser et la réalisation de travaux forestiers ouvrent droit à des réductions de cotisation à l’impôt sur le revenu.

B. & F. : Concrètement, quelles opérations peuvent faire l’objet d’une aide à l’investissement forestier ?

J.M. : L’Etat et le FEADER peuvent soutenir les propriétaires pour la réalisation ou la remise aux normes de desserte forestière, l’amélioration des taillis par la technique de la désignation et du détourage des tiges d’avenir, le reboisement des peuplements de qualité médiocre ainsi que pour la réalisation de travaux de défense des forêts contre les incendies. Afin de promouvoir une gestion concertée des forêts, il est possible de présenter des dossiers regroupés ou de passer par un organisme de gestion en commun (le regroupement donne d’ailleurs droit à un taux majoré pour l’aide à la desserte). Dans le cas où le nombre de dossiers éligibles ne permet pas de les financer tous, il appartient à la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers de sélectionner les dossiers pour lesquels l’aide publique est la plus justifiée (par exemple pour l’aide à l’amélioration des taillis, le potentiel de production du peuplement est un critère de hiérarchisation des demandes). Les aides forestières sont conditionnées à la présentation par le propriétaire d’une garantie de gestion durable pour ses forêts.

B. & F : Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir ces aides à l’investissement forestier ?

J.M. : Pour bénéficier de ces mesures, il faut s’adresser à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt qui instruira le dossier, en lien avec le propriétaire ou le gestionnaire si celui ci est différent. Les aides sont accordées sur la base de devis et versées par le Centre National d’Amélioration de la Structure des Exploitations Agricoles après réalisation des travaux. Une nouveauté : la présentation des factures acquittées est obligatoire pour pouvoir recevoir les fonds. En contrepartie, les bénéficiaires peuvent être soumis à des contrôles.

Pour plus d’information sur les opérations aidées : draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr
Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Bois et Forêts
4ème trimestre 2008 64 L’Interview
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