- Les syndicats de rivière organisent et planifient la gestion des cours d’eau -

Nicolas Hutin est technicien employé par deux Syndicats de rivière* à proximité Nord-Ouest de Poitiers. A ce titre, il effectue des travaux d’entretien dans les vallées concernées, il encadre les entreprises intervenantes, il assiste élus et riverains pour élaborer et mettre en œuvre les programmes d’entretien ou de rénovation de ces cours d’eau et rechercher les financements.

Bois et Forêts : Quels sont les droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau ?

Nicolas Hutin : Ils ont un droit d’usage de l’eau, d’extraction de matériaux du lit et un droit de pêche, tout ceci dans le respect des règlementations et des arrêtés préfectoraux en vigueur. En revanche, ils ont le devoir de respecter le débit des eaux et leur régime d’écoulement et doivent entretenir les berges et veiller à la préservation des milieux naturels.

B. & F. : Ces riverains peuvent-ils bénéficier d’aides pour satisfaire leur obligation d’entretien ?

N. H. : Jusqu’à il y a une trentaine d’années, l’Administration (DDAF de l’époque) vérifiait auprès des syndicats de vallées existants, ou bien directement, que les particuliers respectaient leur devoir d’entretien. Dans le cas contraire, la DDAF pouvait exiger la réalisation de certains travaux nécessaires aux frais des riverains concernés. Pour mettre fin à un abandon progressif de ces entretiens, les syndicats de rivière ont été généralisés depuis une quarantaine d’années à la plupart des vallées. Ceux-ci rassemblent les communes concernées et parfois les riverains et financeurs lors des réunions de programmation de travaux. Ils ont pour rôle de piloter la gestion de ces milieux aquatiques. Grâce aux financements obtenus des communes, des Agences de l’eau ou des départements, le coût à la charge des riverains est désormais souvent symbolique.

B. & F. : Pouvez vous nous donner un exemple d’action planifiée mise en œuvre sur votre territoire ?

N. H. : Notre outil principal est le « Contrat Territorial de Milieu Aquatique » (CTMA), signé pour 5 ans entre le Syndicat de rivière et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui finance une part importante des actions prévues dans les CTMA. Ces « plans quinquennaux » prévoient par exemple des travaux d’entretien et de protection des berges et du lit, la création d’abreuvoirs pour le bétail, de passages à gué. Citons également les plantations de ripisylves, les travaux de restauration du lit des cours d’eau, les aménagements de frayères ou de passes à poissons. Ces programmes sont élaborés par un comité de pilotage auquel participent des représentants des riverains. Ils sont ensuite validés après une enquête publique pendant laquelle chacun peut émettre son avis. Ces contrats peuvent être révisés annuellement en fonction de l’évolution de la rivière, des opportunités avec les propriétaires riverains et des moyens et objectifs des autres partenaires financiers.

* Le syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Boivre (SAVB) et le Syndicat d’Etudes, d’Entretien, de Gestion et d’Aménagement de l’Auxance et de la Vendelogne (SEEGAAV).

Pour les informations internet sur les coordonnées des syndicats de rivière en Poitou-Charentes : www.cpa-lathus.asso.fr/tmr

Bois et Forêts

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Bois et Forêts
CRPF
4ème trimestre 2012 80 L’Interview
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