- Petites parcelles : l’union fait la force -

La petite taille des propriétés forestières et la dispersion des parcelles constituent un handicap pour leur valorisation et pour l’obtention d’aides financières. La mise en commun des territoires fonciers est souvent la seule façon de gérer ces petites unités. Deux solutions sont alors envisageables : la création d’une association syndicale ou d’un groupement forestier.

L’association syndicale groupe des parcelles pour réaliser des travaux collectifs d’intérêt privé ou public. L’association est créée pour une durée déterminée. Son fonctionnement est régi par la loi du 2 juin 1865. Les associations sont dites libres quand elles réalisent des actions collectives d’intérêt privé et quand elles fonctionnent sans aides publiques. Dans ce cas, leur constitution est basée sur l’apport volontaire de parcelles par les propriétaires. L’association doit être "autorisée" quand elle a un intérêt collectif général ou quand elle fait appel à des subventions. Elle prend alors le statut d’établissement public. Ses pouvoirs deviennent ainsi importants et peuvent aller jusqu’à imposer l’exécution des travaux auprès de minorités. C’est le cas des associations foncières créées lors des remembrements. Le fonctionnement de l’A.S.A. est encadré par des représentants des services de l’Etat (finances, agriculture, ...). Ainsi le percepteur en devient le trésorier. La demande de transformation d’une A.S.L. en A.S.A. se fait suite à une assemblée générale extraordinaire. Toutes les A.S.A. existantes en matière forestière ont été créées de cette façon. De nombreuses associations ont ainsi été mises en place dans notre région. Une des plus anciennes est l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) de Montmoreau. Sa création date de 1966, elle a permis de reboiser 157 ha de landes en Pin maritime. La plus importante, l’Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) de La Génétouze couvre 477 ha qui ont été reboisés et équipés de pistes pare feu et de points d’eau de Défense des Forêts Contre les Incendies (D.F.C.I.). Cette association créée en 1978 regroupe actuellement 76 propriétaires.

Le groupement forestier de petits propriétaires est une autre solution pour résoudre les problèmes de morcellement. Les apporteurs ne sont plus propriétaires de leurs parcelles, mais deviennent copropriétaires de l’ensemble. Les terrains appartiennent alors au groupement forestier. Son existence ne peut excéder 99 ans. Un groupement forestier peut être créé pour constituer, améliorer, équiper, conserver ou gérer une ou plusieurs unités forestières. Il peut aussi mener les opérations qui ont un lien direct avec son objet initial, tel que l’exploitation et le débardage des bois ou la gestion de la chasse. Les groupements forestiers sont des sociétés civiles régies par un statut spécifique. Ils ont souvent été mis en place après une opération de réorganisation foncière. Ainsi, la forêt de la Lande en Charente-Maritime en compte quatre, sur les communes de Bois, de Lorignac, Epargnes et St-Fort sur Gironde. Sur ce secteur, ces groupements forestiers ont permis de valoriser et d’équiper 295 ha de landes et de mauvais taillis appartenant à 307 propriétaires. La mise en place d’une association syndicale ou d’un groupement forestier de petits propriétaires permet donc de créer de véritables unités de gestion forestière. La taille des chantiers est importante et intéresse les entreprises spécialisées. Les tarifs des travaux sont alors fortement réduits. Les bois se vendent mieux. Ses structures sont d’autre part un élément important de la politique forestière nationale. A ce titre, elles sont prioritaires dans l’octroi des aides publiques.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Patrick Castano
CRPF
2ème trimestre 1999 26 Juridique
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