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- Plan Simple de Gestion -

Un outil de prévision et de suivi de la gestion forestière

Présenté par le propriétaire, le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document qui fixe les règles de conduite de sa propriété boisée. Il comprend trois parties :

  • Une analyse des peuplements dans leur contexte économique, environnemental et social.
  • La définition des objectifs de gestion.
  • Un programme de coupes et travaux.

Le PSG précise la stratégie cynégétique du propriétaire pour les grands animaux soumis au plan de chasse.

Une Garantie de Gestion Durable

Le PSG est établi pour une période comprise entre 10 et 20 ans. Sa rédaction peut être réalisée par le propriétaire lui-même ou par un professionnel. Il doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour être agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière. L’agrément du document confère la Garantie de Gestion Durable à la forêt. Cette garantie permet à son propriétaire de bénéficier des aides publiques (Union Européenne, Etat, Région, …) et des dispositions liées aux incitations fiscales prévues par la loi.

Document obligatoire ou volontaire

Le plan simple de gestion est obligatoire dans 2 cas :

  • Pour les propriétés de plus de 25 ha (sachant que les îlots de moins de 4 ha ne rentrent pas dans ce calcul) ;
  • Pour les ensembles boisés de plus de 10 ha pour lesquels le propriétaire a bénéficié du Dispositif à l’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt (DEFI-Forêt) dans le cadre d’une acquisition.

Plusieurs propriétaires peuvent se regrouper pour présenter un Plan Simple de Gestion.

Le PSG peut être volontaire. Il s’adresse aux ensembles boisés d’au moins 10 ha n’ayant aucun caractère d’obligation.

Le CRPF Poitou-Charentes propose des outils
pour établir un Plan Simple de Gestion :