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- Règlement Type de Gestion -

Un outil de gestion collectif

Le Règlement Type de Gestion (RTG) est un document élaboré par un gestionnaire professionnel agréé : expert forestier ou Organisme de Gestion en Commun (coopérative), – pour un ensemble de peuplements similaires. Ce document décrit les modalités d’exploitation, de reconstitution et de gestion par grand type de peuplement. Il donne également des indications sur la prise en compte des principaux enjeux environnementaux, et des recommandations sur la gestion des populations de grand gibier. Le contenu de chaque RTG doit être en accord avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour pouvoir être agréé par le CRPF.

Une garantie de gestion durable

Les parcelles, pour lesquelles un propriétaire adhère à RTG, bénéficient de la garantie de gestion durable. Cette disposition permet d’honorer l’engagement souscrit par un propriétaire qui a sollicité une disposition fiscale (régime Monichon, Impôt Sur la Fortune, …) quand la propriété boisée n’est pas soumise à PSG. Pour le cas particulier du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt (DEFI-Forêt), un PSG est exigé dès 10 ha lors d’une acquisition. L’adhésion au RTG permet de solliciter les aides publiques.

Un engagement volontaire au travers d’un tiers

Le RTG s’adresse uniquement aux propriétaires de petites forêts sans obligation de PSG. La durée de l’adhésion au RTG d’une coopérative est liée à la durée d’adhésion prévue dans les statuts de cette coopérative. La durée de l’adhésion au RTG d’un expert est de 10 ans. Deux RTG sont actuellement agréés sur Poitou-Charentes, l’un présenté par la coopérative ALLIANCE FORETS BOIS (ALLIANCE), l’autre par l’association Poitou-Charentes des experts forestiers.