- Simplification de la déclaration du revenu forestier -

Depuis 2004, l’administration fiscale calcule et fournit à chaque propriétaire le revenu forestier annuel à déclarer.

Les recettes procurées par les coupes de bois sont des bénéfices agricoles soumis au régime forfaitaire forestier. Qu’il ait vendu ou non des coupes dans l’année, chaque sylviculteur doit déclarer le revenu cadastral de ses parcelles. En contrepartie, les ventes réalisées dans l’année ne sont pas à déclarer.

Jusqu’à présent, le propriétaire devait rechercher lui-même ce revenu à partir de la matrice cadastrale. Désormais, la base du forfait forestier apparaît sur la dernière bande horizontale de l’avis d’imposition taxes foncières 2004 .

Taxes foncières

Ce revenu forfaitaire est à déclarer chaque année sur un formulaire à part : la déclaration complémentaire des revenus 2042 C , à réclamer au Centre des Impôts.

Déclaration 2042 C

C’est donc le service du cadastre du Centre Départemental des Impôts Fonciers qui calcule pour les propriétaires forestiers le montant à déclarer. En consultant sa matrice cadastrale (par exemple en mairie), chacun peut vérifier ce montant.

La déclaration des revenus forfaitaires forestiers 2004 sera donc facilitée. Chacun doit reporter cette base du forfait forestier dans la déclaration complémentaire des revenus 2042 C, au chapitre 5, rubrique A (Revenus agricoles), ligne HO. Désormais, tout oubli sera difficilement justifiable.

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Pierre Landré
Syndicat 16
1er trimestre 2005 49 Juridique
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