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- Qui sommes nous ? -

Qu’est ce que le CRPF ?

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Poitou-Charentes est une délégation régionale du Centre National de la Propriété Forestière. (voir Tous les CRPF).

Le CRPF est administré par des propriétaires forestiers élus qui en orientent l’action, dans le cadre de la politique forestière définie par les lois et règlements (tutelle du ministère de l’agriculture).

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Quelles sont les missions du CRPF ?

Le CRPF a compétence pour développer et orienter la gestion forestière des bois et forêts privés, en particulier par : (extrait de l’article L321.1 du code forestier).

1° Développer le regroupement foncier et les différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d’exploitation en commun des forêts ;
2° Faciliter la gestion et la commercialisation des produits et services des forêts ainsi que l’organisation de la prise en charge des demandes particulières à caractère environnemental et social, en concertation s’il y a lieu avec les représentants des usagers ;
3° Encourager l’adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable des forêts compatibles avec une bonne valorisation économique du bois, de la biomasse et des autres produits et services des forêts, par la formation théorique et pratique des propriétaires forestiers et par le développement et la vulgarisation sylvicoles, à l’exclusion de tout acte de gestion directe, de maîtrise d’œuvre de travaux ou de commercialisation ;
4° Elaborer les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers et les codes de bonnes pratiques sylvicoles ;
5° Agréer les plans simples de gestion, dans les conditions prévues aux articles L. 312-2 à L. 312-10, approuver les règlements types de gestion, dans les conditions prévues à l’article L. 313-1, et approuver les programmes des coupes et travaux des adhérents aux codes des bonnes pratiques sylvicoles prévus aux articles L. 124-2 et L. 313-3 ;
6° Concourir au développement durable et à l’aménagement rural, en particulier au développement économique des territoires par la valorisation des produits et des services de la forêt des particuliers et de la contribution de ces forêts à la lutte contre l’effet de serre ;
7° Contribuer selon ses moyens à la mise en œuvre d’actions exercées pour la protection de la santé des forêts ;
8° Participer à l’action des pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement ou de gestion de l’espace, lorsqu’il s’agit d’espace rural, conformément à l’article L. 132-2 du code de l’environnement ;
9° Contribuer aux actions de développement concernant la forêt, les arbres, le bois et la biomasse par l’animation, la coordination, la recherche et la formation ; réaliser et diffuser toutes études et publications se rapportant au développement de la forêt et contribuer au rassemblement des données françaises, européennes et internationales, notamment économiques, concernant la forêt privée et en assurer la diffusion ;
10° Favoriser les échanges entre les organismes participant au développement de la forêt en France et sur le territoire de l’Union européenne et des pays tiers ;
11° Donner un avis sur l’agrément des sociétés de gestion des sociétés d’épargne forestière en application de l’article L. 214-124 du code monétaire et financier.
Il peut être consulté par les pouvoirs publics et émettre des propositions sur toutes les questions relatives à la filière forêt-bois, au développement durable des forêts et de leurs fonctions économiques, environnementales et sociales, et à leur contribution à l’aménagement rural.

Les missions du CRPF sont mises en oeuvre par ses personnels (voir Une équipe - des contacts).

Le compte rendu d’activités du CRPF reprend de manière détaillée les actions menées au cours de l’année passée (voir Rapport d’activités 2015).

Composition du bureau et du Conseil

Le CRPF de Poitou-Charentes est administré par un conseil de 12 membres (titulaires et suppléants), élu pour partie par les propriétaires forestiers de plus de 4 hectares ou ayant un document de gestion durable et pour partie par les organisations professionnelles.

Son Président est Monsieur Patrick MERCIER.


Répartition des conseillers par collège

Conseillers élus par les Collèges Départementaux

TitulairesSuppléants
CHARENTE M. Marc GIRAULT
CHARENTE-MARITIMEM. Michel GRAVOUIL
DEUX-SEVRES Mme Brigitte BONNISSEAU M. Jean-Michel SERVANT
VIENNE M. Patrick MERCIER
M. Didier GROSPEAUD M. Jacques TURQUOIS

Conseillers élus par le Collège Régional des organisations professionnelles

TitulaireSuppléant
M. Eric LE GALLAIS M. Jean-Louis LEONARD

Conseiller représentant les personnels

Titulaire
M. Jean-Michel CLUPEAU

Membre de droit du Conseil

  • M. le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture

Assistent aux séances du Conseil

  • M. le Chef du Service Régional de l’Economie Agricole de la Forêt et de l’Environnement ;
  • M. le Contrôleur financier ;
  • M. Jean-Michel AUGER, Agent comptable.

Composition du bureau

  • Président : M. Patrick MERCIER
  • Vice-Présidente : Mme Brigitte BONNISSEAU
  • Vice-Président : M. Eric LE GALLAIS
  • Vice-Président : M. Marc GIRAULT