- Un contrat de vente écrit pour éviter les contentieux -

Les paroles s’envolent, les écrits restent. Les propriétaires de bois ont donc tout intérêt, lorsqu’ils vendent des arbres, à formaliser cette transaction par la rédaction d’un contrat de vente. Etabli en double exemplaire, il sera signé des deux parties.

Cette démarche offre des garanties à chacun des contractants. Elle permet de fixer en toute transparence, les modalités techniques et financières concernant l’exploitation et le paiement du lot.

Sur ce contrat, qui peut être établi sur papier libre, il importe de préciser en premier lieu l’identité des signataires et le cas échéant en vertu de quel mandat ils ont été autorisés à engager le marché. L’objet de la transaction doit être noté. S’agit-il d’une coupe rase ou d’une éclaircie ? Comment sont désignés les arbres à abattre ? Quel est leur nombre ? Y a-t-il des précautions particulières à respecter ? Autant de précisions qui permettent d’éviter les contentieux ultérieurs.

Le contrat de vente précise également les conditions d’exploitation : personne à prévenir avant de commencer le chantier, époque et délais pour l’abattage, création de layons de débardage, voies à utiliser pour la vidange des bois, localisation et durée d’utilisation des places de dépôt…

S’il s’attache à clarifier les éléments techniques, ce document sert également à préciser les modalités financières de la vente. Pour une coupe négociée sur la base d’une estimation globale, un prix forfaitaire sera mentionné. Si la vente est réalisée à l’unité de produit, l’échelle des prix, les unités de mesure utilisées (m3, stère, tonne, …), les conditions de réception seront détaillées. Dans tous les cas, les prix sont annoncés hors taxes. Enfin, les délais de paiement seront fixés : paiement comptant pour un lot de faible valeur ou échelonné pour des lots plus importants.

En cas de vente de bois sur pied à des particuliers, l’absence de contrat implique une présomption de salariat, avec toutes les conséquences que cela peut entrainer (notamment en cas d’accident).

Voir un contrat de vente de bois sur pied, pourquoi faire ? sur le site de la forêt privée

Auteurs et organisme Date N°  Rubrique
Martial Hommeau
CRPF
2ème trimestre 2007 58 Economique
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