Evaluation des incidences Natura 2000

N'étant pas mises sous cloche, les zones Natura 2000 reposent sur un équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

L'évaluation des incidences est l'outil qui tente d'assurer cet équilibre.

La directive "Habitats" a instauré un régime d'évaluation des incidences pour prévenir les éventuels dommages aux sites Natura 2000. La législation française a évolué en transposant cette directive, en créant un régime d'autorisation propre à Natura 2000. 

Voici un petit montage qui présente le nouveau régime d'évaluation des incidences.


L'extension du champ d'application de cette réglementation impacte désormais beaucoup plus la gestion forestière. Natura 2000 était présenté jusqu'à présent comme un système contractuel basé sur le volontariat. Ces nouvelles contraintes réglementaires signent la fin du contractuel pur.

A travers les nouveaux décrets, SRGS, PSG, création de routes forestières ou de places de dépôts stablilisées, devront faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences. Fort heureusement, des dispenses seront accessibles aux propriétaires forestiers ; faites-vous conseiller par votre CRPF.

À consulter :


Pour en savoir plus, vous trouverez ci-dessous les textes de loi concernés.

À consulter :